Nous contacter
Nous connaître
Accueil
L’actualité du cabinet
L’actualité de l’environnement
Fiches pratiques
Articles sur mot clé "recevabilité"
L'actualité de l'environnement
/
L'actualité du cabinet
A lire dans l’AJDA de cette semaine notre article
par
Benoist Busson
le
Oct 6, 2015
•
Comments Closed
L’action en réparation du préjudice moral subi par les associations de protection de l’environnement devant le Juge administratif Qui revient sur l’arrêt CE, 30 mars 2015, ASPAS, n°375144. cf ajda.fr
Suivez-nous sur les réseaux sociaux
Compte X de Me Benoist Busson
Compte LinkedIn de Me Clarisse Macé
Compte LinkedIn de Me Margaux Garrido