Le Cabinet

Benoist BUSSON est titulaire d’un DESS (master) de Droit des Collectivités locales de l’Université de Caen (1996, major de promotion), d’un DEA (master) de Droit de l’environnement de Paris I et Paris II (1999, major de promotion) et diplômé de l’Institut de droit public des affaires (Paris, 2005).

Avant de s’inscrire au Barreau de Paris depuis 2006, il a enseigné le droit administratif à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne et a travaillé comme juriste à France Nature Environnement où il demeure actif comme bénévole.

Depuis 2013, Me Pauline GILLIET (master en droit de l’environnement de l’Université d’Aix en Provence) a rejoint le Cabinet.

Nos compétences

La dominante du Cabinet est le droit de l’urbanisme (avec une forte activité « loi littoral »), le droit de l’environnement (installations classées, déchets, carrières etc.) et le droit de l’expropriation dans toutes les procédures administrative, civile et pénale.

Le Cabinet assure aussi la défense pénale des militants associatifs et lanceurs d’alerte (en garde à vue, devant le juge d’instruction, devant le tribunal correctionnel), dans les procès en diffamation, dénigrement.

La Cabinet assure aussi la défense pénale de prévenus de droit commun dans les affaires à enjeux important.

Honoraires

Conformément aux règles déontologiques qui régissent la profession d’avocat, le Cabinet propose au client un devis avant chaque action, qui prévoit un tarif horaire et une durée estimative, par écrit.

Le premier rendez-vous est en principe toujours facturé.

Le montant des honoraires varie selon l’état de fortune du client, s’il est assujetti ou non à TVA, la difficulté du dossier et les circonstances (par exemple : urgence ou non); sauf exception, le plancher est de 250 € HT/heure.

Rappelez-vous par ailleurs que, sur 100 € d’honoraires, 40 reviennent effectivement au Cabinet, avant impôt, une fois déduites les taxes (TVA …) et les charges (URSSAF, loyer, secrétariat etc.).