La loi de « simplification » de l’urbanisme en grande partie validée par le Conseil constitutionnel : de nombreux bouleversements du droit de l’urbanisme
Le 21 octobre 2025, la loi n° 2025-896 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été adoptée par le Parlement. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé hier, le 20 novembre 2025, sur la constitutionnalité de certaines dispositions de cette loi (lien vers la décision). Nous résumons dans cet article certaines dispositions validées ou...
Réponses aux 10 questions que l’on se pose traditionnellement en matière de construction
Cet article répond à 10 questions courantes en matière de construction. Le cabinet assiste régulièrement des particuliers, associations et mairies dans le cadre de recours en matière d’urbanisme. La procédure relative aux recours contre les autorisations d’urbanisme s’est beaucoup complexifiée ces dernières années (obligations de notification, suppression de l’appel, interdiction de soulever de nouveaux arguments…)....
