La présente décision (n°360902, au rec.) mérite d’être signalée : le Conseil d’Etat censure l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille qui avait estimé qu’un projet de constructions organisées autour d’une placette pouvait être considéré comme un hameau nouveau intégré à l’environnement. On sait en effet que ce type d’aménagement permet de déroger aux dispositions anti...