ACTUALITÉS DU PROCÈS CHIMIREC TGI PARIS 21-23 et 28-30 octobre
Ce mercredi avait lieu la reprise du procès après le rejet des QPC hier par le Tribunal. Notre Cabinet représentait l’ADEME, FNE et Mayenne Nature Environnement, parties civiles. Lundi, les réquisitions du parquet sont attendues avec intérêt. Procès Chimirec: le tribunal rejette les QPC, début des débats PARIS, 22 oct 2013 (AFP) -Le tribunal correctionnel...
Propositions Labetoulle sur les « recours abusifs » : notre réaction
Nous avions participé au groupe de travail « Pelletier » en son temps puis avons été entendus à nouveau par le groupe de travail mis en place sous la direction de l’ancien président de la Section du Contentieux au Conseil d’Etat. Nous avons rappelé notre étonnement de voir l’empressement à légiférer dans ce domaine alors qu’il n’existe AUCUNE...
Rapport de l’OCDE sur la corruption : le point de vue de SHERPA
Communiqué de Presse : Rapport de l’OCDE : La France doit beaucoup mieux faire Paris, le 23 octobre 2012. L’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) publie ce jour son rapport d’évaluation de la France en matière de lutte contre la corruption dans les transactions internationales1. La France y est une nouvelle fois épinglée...
