La « Voix du Nord » dresse le palmarès impressionnant des recours engagés par le GDEAM au Touquet  contre des permis de construire délivrés en violation de la loi « littoral »

Sur 23 recours engagés au TA à ce jour : 22 annulation de permis au TA dont 16 affaires définitives, 5 dans le délai d’appel, 1 actuellement en cassation sur pourvoi du propriétaire et 1 affaire toujours à l’instruction au tribunal administratif (dernier PC délivré en 2012).

L’annulation des 23 permis au total X parcelle de 3000 mètres carrés = environ 6,9 hectares arrondi à 7 ha dans l’article qui ont été sauvegardés grâce à l’action du GDEAM que nous avons défendus depuis 4 ans ces procédures.

A lire sans retenu.GDEAM et permis de construire du Touquet, VdN 24.7.2014 (2)

article précédentCAA de DOUAI 26 juin 2014 : nouvelle annulation d'un refus d'agrément ... article suivantFuite d'acide à la centrale de Chooz: EDF condamnée à 10.000 euros d'amende