Articles sur mot clé "Aprochim"
Aprochim: un arrêté préfectoral de surveillance allégée suspendu en référé

Aprochim: un arrêté préfectoral de surveillance allégée suspendu en référé

Le tribunal administratif de Nantes a suspendu en référé lundi, en raison de son insuffisance, l’exécution du dernier arrêté préfectoral de surveillance de l’usine Aprochim à Grez-en-Bouère (Mayenne), au coeur d’une affaire de pollution aux PCB (polychlorobiphényles), a-t-on appris mercredi de sources concordantes. « L’exécution de l’arrêté du préfet de la Mayenne en date du 28...
ACTUALITÉS DU PROCÈS CHIMIREC TGI PARIS 21-23 et 28-30 octobre

ACTUALITÉS DU PROCÈS CHIMIREC TGI PARIS 21-23 et 28-30 octobre

Ce mercredi avait lieu la reprise du procès après le rejet des QPC hier par le Tribunal. Notre Cabinet représentait l’ADEME, FNE et Mayenne Nature Environnement, parties civiles. Lundi, les réquisitions du parquet sont attendues avec intérêt. Procès Chimirec: le tribunal rejette les QPC, début des débats  PARIS, 22 oct 2013 (AFP) -Le tribunal correctionnel...
Le TGI de Laval fait droit à notre demande d'injonction contre APROCHIM

Le TGI de Laval fait droit à notre demande d’injonction contre APROCHIM

Par ordonnance rendue hier, le Juge des référés de Laval a fait droit à notre demande d’injonction contre l’exploitation d’ICPE « Aprochim » qui rejetait des PCB au-dessus de la norme autorisée par son arrêté d’exploitation. La DREAL avait décrit les dysfonctionnements et même proposé un arrêté de suspension de l’activité, considérant les effets des rejets sur...