L’actualité de l’environnement
A lire :  Razzia sur la Corse: Des plasticages à la folie spéculative d'Hélène Constanty

A lire : Razzia sur la Corse: Des plasticages à la folie spéculative d’Hélène Constanty

S’il y a bien une lecture édifiante en cette rentrée, c’est celle de « Razzia sur la Corse » de la journaliste Hélène CONSTANTY; on y retrouvera l’actualité corse avec ses dossiers d’urbanisme sidérants; on y croisera les dossiers du Cabinet aussi et de toujours intéressantes références à l’histoire locale. Un président « normal » à l’Elysée, dont le...
Conseil d'État. 25 juin 2012. Concernant l'intérêt pour agir des associations de protection de l'environnement non agréées

Conseil d’État. 25 juin 2012. Concernant l’intérêt pour agir des associations de protection de l’environnement non agréées

Dans un arrêt n° 346395 le Conseil d’État revient sur sa jurisprudence antérieure plutôt sévère : une association dont les statuts ne limitent pas géographiquement la compétence peut disposer d’un intérêt à agir à l’encontre d’un décret ayant un impact local si d’autres éléments démontrent le champ d’action local de cette association. Il atténue ainsi...

La justice interdit d’urbaniser un site remarquable sur la Côte Vermeille

Dépêche AFP. La justice administrative vient d’interdire à la commune de Cerbère, petite station balnéaire de la Côte Vermeille dans les Pyrénées-Orientales, de construire un lotissement dans une zone classée Natura 2000 en surplomb de la Méditerranée. Dans son arrêt du 7 mai, la cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation d’une délibération de...
Un trafic d'huiles polluées aux PCB devant la justice. Le Monde

Un trafic d’huiles polluées aux PCB devant la justice. Le Monde

Revue de Presse. Le Monde 12 mai 2012 Prise la main dans l’huile… de l’huile pimentée aux polychlrobiphényles, les fameux PCB. Soupçonnée d’avoir triché vis-à-vis de l’administration, menti à ses clients, manipulé avec désinvolture des déchets dangereux, la société Chimirec, son dirigeant, Jean Fixot, et six de ses cadres vont devoir répondre aux interrogations du...
EDF cité à comparaître au tribunal de police de Castelsarrazin

EDF cité à comparaître au tribunal de police de Castelsarrazin

L’audience a eu lieu le 26 janvier dernier.  Un compte-rendu fidèle mais certainement pas objectif 🙂 a été fait par un journaliste du « Canard Enchaîné » cf infra  A noter la sortie au JO du 8 février de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, qui refonde les...

Restauration des « ruines » en Corse : encore un « trésor » local !

La transformation de pagliaghji en habitations est un acte illégal Quatre questions à Benoist Busson, Avocat spécialiste du droit de l’environnement et de l’urbanisme. Le phénomène semble avoir démarré à Murtoli. De plus en plus de pagliaghji (paillers, cabanes) sont transformés en habitations ou résidences secondaires à des fins locatives et … Lire la suite.

Un lotissement de 153 constructions ne constitue pas une zone agglomérée au sens de l’article L146-4-I CU

Dans un arrêt du 25 novembre 2011 (n°10NT01115, commune de Barneville-Carterêt), la Cour administrative d’appel de Nantes estime qu’un lotissement de 153 habitations ne constitue pas une zone agglomérée à partir de laquelle on peut étendre l’urbanisation sur le territoire d’une commune du littoral. Elle précise également que, pour l’application du II de l’article L146-4...