Le Conseil d’Etat (n° 425395, 425399, 425425 du 3 juin 2020) avait cassé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille qui avait confirmé que l’exploitation de carrière de marbre blanc de VINGRAU constituait une raison impérative d’intérêt public majeur (au sens du c/ du 4° de l’article L. 411-2 I du code de l’environnement) et justifiait la destruction de nombreuses espèces protégées d’intérêt national et même communautaire (arrêt rendu contre les conclusions du rapporteur public).

Cette fois, sur renvoi, la cour fait droit à nouveau à la demande de l’association FRENE aux motifs que « les lacunes (…) du dossier de dérogation ne permettent pas d’établir que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. »

L’arrêt a été rendu sur conclusions conformes du rapporteur public.

Il rappelle que la charge de la preuve que la destruction des espèces protégées ne nuira pas à leur maintien dans un état de conservation favorable repose sur l’Etat / l’exploitant, en l’espèce les mesures compensatoires présentant de graves lacunes.

On attend maintenant le 2nd pourvoir du ministère en charge de l’Ecologie, bien mal nommé.

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