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Articles sur mot clé "action de groupe"
L'actualité de l'environnement
L’action de groupe bientôt en droit de l’environnement?
par
Benoist Busson
le
Nov 16, 2012
•
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Benoît Hamon, Ministre en charge de la Consommation, organise une large concertation sur l’introduction de l’action de groupe en droit français http://www.economie.gouv.fr/dgccrf
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