En janvier 2010, 450 litres (selon EDF) d’effluents radioactifs chargés en tritium se répandent accidentellement dans le sous-sol de la centrale nucléaire de Golfech (82). Trois associations de protection de l’environnement et anti-nucléaires ont attaqué EDF pour violation de ses obligations. Déboutées en première instance, elles ont fait appel. L’affaire était jugée lundi 1er octobre à Toulouse.
Pas de pollution majeure mais diffuse pour les écologistes
« L’enjeu de ce dossier est celui de la pollution diffuse et des problèmes sanitaires avec notamment des cas de cancers ou de leucémies autour des centrales nucléaires ». Benoist Busson, avocat du Réseau « Sortir du Nucléaire », l’un des plaignants, ne nie pas que la fuite radioactive du 18 janvier 2010 ne constituait pas une« pollution majeure » mais estime qu’ « on est en droit d’attendre d’EDF plus de vigilance dans son suivi des règles d’exploitation ».
Le jugement de la Cour d’Appel de Toulouse dans cette affaire qu’elle examinait lundi 1er octobre pourrait être une première en France s’il venait à condamner EDF. Trois associations (« Sortir du Nucléaire », France Nature Environnement et Les amis de la Terre) poursuivent l’exploitant de la centrale nucléaire de Golfech pour un manquement aux règles d’exploitation après la fuite accidentelle d’eau chargée en tritium le 18 janvier 2010, évaluée à 450 litres selon EDF, et retrouvée dans le sous-sol de la centrale. L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) prévenue tardivement n’avait toutefois pas conclu à un incident majeur.
« Contraire à mon intuition »
L’eau tritiée (chargée en tritium NDLR) s’est déversée dans le sous-sol après avoir débordé d’une cuve au bénéfice d’un joint défectueux et traversé une dalle de béton. A l’audience le président de la cour s’en étonne. Le responsable juridique régional d’EDF présent à la barre aussi. « Qu’une dalle de 35 centimètres puisse laisser passer du liquide, c’est contraire à mon intuition ». Dans la salle on ouvre de grands yeux.
Les défaillances techniques du matériel pourtant contrôlé peu de temps avant la panne selon EDF, cette dernière ne les conteste pas. Sa défense réside sur le respect de la législation. « L’eau en question avait déjà été traitée et nous aurions pu la rejeter dans la Garonne en respectant la réglementation. Mais nous avons voulu la retraiter dans un souci environnemental ».
Pour les associations écologistes et anti-nucléaires certaines affirmations sont toutefois difficiles à entendre. Ainsi, quand le responsable juridique rappelle que l’eau retrouvée dans le sous-sol de la centrale ne contenait environ que 7 becquerel/litre (bq/L) (selon les mesures d’EDF) soit à peine « le seuil de détection » et alors que« selon l’Organisation Mondiale de la Santé on peut boire de l’eau jusqu’à 10 000 bq/L », il déclenche des rires jaunes dans l’assistance.
M. le Président, faites du droit
Les débats sont parfois techniques et cherchent à définir si les faits reprochés à EDF peuvent être considérés comme des infractions en l’absence de procès verbaux dressés par l’ASN à son encontre. Benoist Busson insiste alors sur les défaillances du réseau de traitement et des systèmes d’alarmes. « Un bac de rétention non étanche, des pompes qui ne pompent pas et des alarmes qui se déclenchaient tout le temps avant la fuite et qui n’alertent pas ». Il sera suivi en cela par le parquet qui demande la condamnation d’EDF et 15.000 euros d’amende.
Pour Olivier Piquemal, avocat de l’exploitant, « l’ASN a constaté des écarts, en aucun cas des infractions ». S’opposant ouvertement au parquet et sa « position extraordinaire », il demande à la cour « de faire du droit »et non le procès politique du nucléaire. « Par quelle magie vient-on chercher une infraction alors qu’EDF avait le droit de rejeter cette eau déjà traitée ? ».
« Il y a 6bq dans un litre de Perrier. On est donc venu ennuyer la cour pour des raisons politiques alors qu’on a trouvé sous la centrale de Golfech 450 litres de Perrier ».
Mise en garde
Le défenseur de l’exploitant de la centrale de Golfech donnera dans la dérision pour tenter de minimiser l’ampleur de la fuite et de son impact environnemental. « Il y a 6bq dans un litre de Perrier. On est donc venu ennuyer la cour pour des raisons politiques alors qu’on a trouvé sous la centrale de Golfech 450 litres de Perrier ». Il conclut sur une mise en garde, prédisant à la cour en cas de condamnation d’EDF la même chose« mille fois par an à chaque événement non significatif ».
Le jugement a été mis en délibéré au 3 décembre prochain.
