L’Etat est censé exercer un minimum de contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales. Il ne s’agit pas de tamiser tous les permis de construire mais au moins de vérifier la légalité des PLU et des plus gros projets ou de ceux en secteur sensible.
Est-ce trop demander aux 2 préfets de rappeler en début de fonction ces principes simples alors que la politique pénale de l’Etat en Corse rappelle par exemple les enjeux de la lutte contre la spéculation foncière?
Illustration du grand n’importe quoi à Albitreccia, commune de moins de 2000 habitants du golfe d’Ajaccio, sans PLU : le 17 septembre 2024, le préfet refuse à Alzone un PC pour « une maison et 5 chambres d’hôtes sur la parcelle cadastrée section AB n° 414 » ; le secteur est à environ 1600 m. du rivage, dans un lotissement d’une centaine de constructions ; motif de refus : art. L121-8 cod. urba. et PADDUC (constructions ne sont pas en continuité d’un village ni d’une agglomération). Le Tribunal administratif rejette le recours cf https://justice.pappers.fr/recherche?q=2201430&juridiction[]=tribunal+administratif+de+bastia.
Le 13 août 2024, la SAS Campa sollicite la délivrance d’un permis de construire pour un immeuble collectif, une résidence senior, une résidence de tourisme, des locaux à destination commerciale un club de padel avec 3 terrains de jeu et un restaurant sur un terrain situé lieu-dit Bonza, surface de plancher de 6140 m².
Distance du rivage : 800 m., en continuité d’un lotissement de 20 habitations. Les investigations DREAL démontrent que le secteur est sensible d’un point de vue environnement cf https://inpn.mnhn.fr/espece/cadre/66281, pourtant la DREAL dispense le promoteur d’étude d’impact.
L’Etat cette fois délivre le permis de construire … https://www.corsematin.com/article/societe/3077924625849714/a-albitreccia-un-collectif-denonce-un-projet-immobilier-monstrueux
