![Application de la loi littoral en Corse : précisions Application de la loi littoral en Corse : précisions](https://www.benoistbusson.fr/wp-content/uploads/2012/12/Capture-d’écran-2012-12-27-à-19.47.25.png)
Application de la loi littoral en Corse : précisions
Le Cabinet a obtenu, sans surprise, la confirmation d’un jugement du TA de Bastia qui annulait en 2011, à la demande de l’association « U LEVANTE », une révision de son POS entreprise à BORGO au sud de Bastia. V. CAA Marseille 30 juillet 2013 n° 11MA04742. L’arrêt devait se prononcer sur la légalité de la création...