L’arrêt du 29 juin 2020 apporte de très utiles précisions sur les conditions dans lesquelles le préfet établit le tracé de la servitude de passage piéton du littoral (SPPL) prévue à l’article L121-31 du code de l’urbanisme. Le principe rappelé avec force par le Conseil d’Etat reste celui selon lequel la servitude grève les terrains...