Référé-liberté suspendant l’interdiction d’une sortie nature TA Melun 1er 02 2019
Le fait est suffisamment rare pour être souligné : le maire d’une commune avait interdit une sortie nature le long de bassins de sa ville à une association qui, depuis 30 ans, organise des animations nature. Son arrêté de police invoquait le risque pour les enfants de tomber dans les bassins. Cependant, le public est...