Corse : les villas Ferracci, un forcing payant

Sujet : la démolition de constructions illégales, irrégularisables et le pouvoir d’appréciation du juge pénal statuant sur l’action civile

http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/07/06/corse-les-villas-de-pierre-ferracci-proche-d-emmanuel-macron-echappent-a-la-demolition_5156736_3224.html

http://www.liberation.fr/france/2017/08/10/corse-les-villas-ferracci-un-forcing-payant_1589309

http://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/corse-du-sud/villas-ferracci-affaire-qui-cristallise-tensions-autour-immobilier-corse-1296113.html

Un pourvoir en cassation a été formé contre la décision de la Cour d’appel qui a refusé d’ordonner la démolition.

Autres constructions qui font polémique, avec cette fois la question de la prescription de l’action en démolition de constructions édifiées en continu depuis plus de 10 ans

Immobilier : une enquête préliminaire ouverte sur le domaine de Murtoli

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/07/22/corse-plainte-contre-les-luxueuses-bergeries-de-murtoli_5163763_1653578.html

http://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/corse-du-sud/immobilier-enquete-preliminaire-ouverte-domaine-murtoli-1309141.html

Enfin, l’été n’aura pas été l’été sans sa paillote

Question à 100.000 € : faut-il un permis de construire pour 250 M2 de paillote même si elle est démontée au bout de 3 mois ?

Cap Corse : U Levante s’attaque à la paillote de l’hôtel Misincu

http://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/haute-corse/grand-bastia/cap-corse-association-u-levante-s-attaque-paillote-hotel-u-misincu-1323529.html

 

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