Articles sur mot clé "référé"
Référé-liberté suspendant l'interdiction d'une sortie nature TA Melun 1er 02 2019

Référé-liberté suspendant l’interdiction d’une sortie nature TA Melun 1er 02 2019

Le fait est suffisamment rare pour être souligné : le maire d’une commune avait interdit une sortie nature le long de bassins de sa ville à une association qui, depuis 30 ans, organise des animations nature. Son arrêté de police invoquait le risque pour les enfants de tomber dans les bassins. Cependant, le public est...
Le TGI de Laval fait droit à notre demande d'injonction contre APROCHIM

Le TGI de Laval fait droit à notre demande d’injonction contre APROCHIM

Par ordonnance rendue hier, le Juge des référés de Laval a fait droit à notre demande d’injonction contre l’exploitation d’ICPE « Aprochim » qui rejetait des PCB au-dessus de la norme autorisée par son arrêté d’exploitation. La DREAL avait décrit les dysfonctionnements et même proposé un arrêté de suspension de l’activité, considérant les effets des rejets sur...