Articles sur mot clé "nucléaire"

Libertés individuelles : les rétentions illégales par la police, illustration

A lire sur le site de Médiapart les pratiques de la police qui arrête préventivement des militants anti nucléaires qui vont distribuer des tracts; pas de trouble à l’ordre public, pas d’infraction ni de risque d’infraction; pas de garde à vue, pas de notification de droit, même pas de contrôle d’identité ! Mais diantre sur...
EDF condamnée à nouveau à Charleville-Mézières

EDF condamnée à nouveau à Charleville-Mézières

Électricité de France a été condamnée hier par le tribunal de police de Charleville-Mézières, de l’autre côté de la frontière. Le producteur nucléaire écope de milliers d’euros d’amende (sans compter les dommages et intérêts) pour le déversement d’acide sulfurique dans la Meuse, à hauteur de la centrale de Chooz. En cause : une fuite provenant du...
EDF en justice à Charleville-Mézières

EDF en justice à Charleville-Mézières

  Sources : RTBF – 02/07/2014 En décembre 2011, plusieurs milliers de litres d’acide sulfurique s’étaient échappés accidentellement de la centrale nucléaire de Chooz, juste de l’autre côté de la frontière française, dans la Meuse. La pollution n’a pas entraîné une pollution grave, mais le réseau d’associations « Sortir du nucléaire » estime qu’EDF baisse la garde...
Bugey : EDF encore condamnée pour violation de la loi TSN

Bugey : EDF encore condamnée pour violation de la loi TSN

Notre Cabinet représentait Sortir du Nucléaire devant le tribunal correctionnel de Bourg-En Bresse. Le 9 août 2011, un camion provenant de la centrale nucléaire du Bugey a déchargé des gravats radioactifs dans une carrière utilisée pour stocker des déchets conventionnels. Deux ans après, EDF a été reconnue coupable et condamnée à payer 3750 euros d’amende...
QPC et nucléaire : la Cour administrative d'appel de Paris saisit le Conseil d'Etat

QPC et nucléaire : la Cour administrative d’appel de Paris saisit le Conseil d’Etat

Par arrêt rendu hier, la CAA de Paris fait droit à notre question prioritaire de constitutionnalité en admettant qu’est sérieuse la question suivante : le code de l’environnement (art. L.542-2-1), qui organise l’importation de déchets nucléaires sur le territoire national, est-il conforme à l’article 7 de la Charte de l’environnement qui consacre le principe de...
Sortir du Nucléaire 1 EDF 0 (au sujet de la victoire devant la Cour d'appel de Toulouse)

Sortir du Nucléaire 1 EDF 0 (au sujet de la victoire devant la Cour d’appel de Toulouse)

Lire la décision : CA TOULOUSE 031212 SDN EDF Les antinucléaires crient victoire après avoir obtenu lundi 3 décembre devant la cour d’appel de Toulouse ce qu’ils disent être la première condamnation d’EdF pour une fuite radioactive certes mineure sur l’une de ses centrales, mais révélatrice selon eux des agissements de l’un des principaux producteurs et...
EDF cité à comparaître au tribunal de police de Castelsarrazin

EDF cité à comparaître au tribunal de police de Castelsarrazin

L’audience a eu lieu le 26 janvier dernier.  Un compte-rendu fidèle mais certainement pas objectif 🙂 a été fait par un journaliste du « Canard Enchaîné » cf infra  A noter la sortie au JO du 8 février de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, qui refonde les...