Articles sur mot clé "association"
A lire dans l'AJDA de cette semaine notre article

A lire dans l’AJDA de cette semaine notre article

L’action en réparation du préjudice moral subi par les associations de protection de l’environnement devant le Juge administratif Qui revient sur l’arrêt CE, 30 mars 2015, ASPAS, n°375144. cf ajda.fr   

Nonant les Pins : l’avis essentiel du Conseil d’Etat

L’affaire médiatique de la décharge de Nonant-Les-Pins (Orne) s’était terminée provisoirement concernant le volet contentieux administratif par le rejet de la requête des riverains par le TA de Caen aux motifs qu’ils ne pouvaient faire tierce-opposition au jugement rendu par ce TA qui délivrait l’autorisation d’exploiter à Guy Dauphin Environnement. Par un très important avis...
Une commune délivrant un PC illégal est responsable du préjudice moral subi par les associations : illustration

Une commune délivrant un PC illégal est responsable du préjudice moral subi par les associations : illustration

Dans un arrêt CAA MA 270314 ABCDE Cne BONIFACIO 12MA02298, la Cour administrative d’appel de Marseille confirme le jugement du TA de Bastia qui avait condamné la commune de Bonifacio a réparer le préjudice moral subi par deux associations de protection de l’environnement suite à la délivrance d’un permis de construire un ensemble touristique en espace...
Représentation des associations en justice : les rappels utiles de la Cour de Douai

Représentation des associations en justice : les rappels utiles de la Cour de Douai

Dans une série de 4 arrêts rendus le 14 janvier 2014 la Cour administrative d’appel de Douai rappelle que le « mandat pour ester » donné par le conseil d’administration à sa présidente et à son directeur respecte les statuts qui disposent que la présidente représente en justice l’association et qu’elle peut désigner aussi son directeur à...
TA RENNES 29 DÉCEMBRE 2013 Association ADICEE c/ préfet 35

TA RENNES 29 DÉCEMBRE 2013 Association ADICEE c/ préfet 35

TA RENNES 27122013 ADICEE A notre connaissance le jugement en question est l’un des premier annulant le refus du préfet d’agréer une association dans un cadre infra départemental après la réforme nuisible introduite par le décret n°2011-382 du 12 juillet 2011. Rappelons que ce décret prévoit que dorénavant l’agrément est délivré pour une durée limitée,...