Articles sur mot clé "Corse"
Amende d'un million d'euros pour construction non conforme au permis en Corse

Amende d’un million d’euros pour construction non conforme au permis en Corse

A lire sur http://www.corsenetinfos.corsica/A-Rondinara-Pas-de-demolition-mais-une-amende-d-un-million-d-euros-pour-Pierre-Ferracci-_a19626.html  et http://www.ulevante.fr/villas-sans-p-c-de-pierre-ferracci-a-bunifaziubonifacio-suite/
Bilan du contentieux au Tribunal administratif de Bastia

Bilan du contentieux au Tribunal administratif de Bastia

A lire sur le site de Corse Matin http://www.corsematin.com/article/bastia/entretien-lurbanisme-pilier-du-contentieux-au-tribunal-administratif.1894590.html le contentieux de l’urbanisme représente une part non négligeable du contentieux administratif du TA de Bastia. Le Président Mulsant sera remplacé par M. Wyss (Jean-Paul), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, président de chambre à la cour administrative d’appel de Lyon à...
ACTUALITÉ DU PARLEMENT : LOI LITTORAL ET CORSE

ACTUALITÉ DU PARLEMENT : LOI LITTORAL ET CORSE

Par amendement discuté en séance du 21 mai à l’Assemblée nationale, des élus Corses ont proposé de déroger à la loi littoral (art. L146-4-I CU) pour autoriser à construire en discontinuité des villages et des agglomérations des installations liées à la production d‘énergie renouvelable et au de traitement de déchets en Corse. La ministre de...
Une commune délivrant un PC illégal est responsable du préjudice moral subi par les associations : illustration

Une commune délivrant un PC illégal est responsable du préjudice moral subi par les associations : illustration

Dans un arrêt CAA MA 270314 ABCDE Cne BONIFACIO 12MA02298, la Cour administrative d’appel de Marseille confirme le jugement du TA de Bastia qui avait condamné la commune de Bonifacio a réparer le préjudice moral subi par deux associations de protection de l’environnement suite à la délivrance d’un permis de construire un ensemble touristique en espace...
CAA MARSEILLE COMMUNE DE COTI-CHIAVARI illustration d’urbanisation de secteurs qui ne sont ni des villages ni des « centres urbains »

CAA MARSEILLE COMMUNE DE COTI-CHIAVARI illustration d’urbanisation de secteurs qui ne sont ni des villages ni des « centres urbains »

Par arrêt du 13 mars (N° 11MA04844) la Cour confirme le jugement de première instance du TA annulant à la demande de U LEVANTE et du GARDE la carte communale de COTI-CHIAVARI (Corse-du-Sud). Des précisions sont apportés sur l’interprétation de la notion de « centre urbain » utilisée dans le schéma d’aménagement régionale de la Corse : « que ni...
Application de la loi littoral en Corse : précisions

Application de la loi littoral en Corse : précisions

Le Cabinet a obtenu, sans surprise, la confirmation d’un jugement du TA de Bastia qui annulait en 2011, à la demande de l’association « U LEVANTE », une révision de son POS entreprise à BORGO au sud de Bastia. V. CAA Marseille 30 juillet 2013 n° 11MA04742. L’arrêt devait se prononcer sur la légalité de la création...
Déclaration du Premier ministre sur la loi littoral en Corse

Déclaration du Premier ministre sur la loi littoral en Corse

Faut-il y voir les alertes répétées des associations locales auprès des pouvoirs publics ou  la présence d’un ancien préfet de Corse au secrétariat général de l’Elysée? La déclaration du Premier ministre ce jour mérite d’être reprise : « Une attention particulière sera portée à la lutte contre le blanchiment, notamment dans le domaine de l’immobilier (…)...
A lire :  Razzia sur la Corse: Des plasticages à la folie spéculative d'Hélène Constanty

A lire : Razzia sur la Corse: Des plasticages à la folie spéculative d’Hélène Constanty

S’il y a bien une lecture édifiante en cette rentrée, c’est celle de « Razzia sur la Corse » de la journaliste Hélène CONSTANTY; on y retrouvera l’actualité corse avec ses dossiers d’urbanisme sidérants; on y croisera les dossiers du Cabinet aussi et de toujours intéressantes références à l’histoire locale. Un président « normal » à l’Elysée, dont le...