Articles sur mot clé "ICPE"
LUBRIZOL : DELIBERE LE 3 AVRIL PROCHAIN

LUBRIZOL : DELIBERE LE 3 AVRIL PROCHAIN

V. l’interviou de Me Gilliet Notre Cabinet représentée par Me GILLIET défendait le 13 mars les associations de protection de l’environnement parties civiles contre la SA LUBRIZOL devant le tribunal de police de Rouen. Cette ICPE classée Seveso seuil haut avait rejeté dans l’atmosphère du mercaptan un produit chimique marqueur du gaz qui avait indisposé...
Le TGI de Laval fait droit à notre demande d'injonction contre APROCHIM

Le TGI de Laval fait droit à notre demande d’injonction contre APROCHIM

Par ordonnance rendue hier, le Juge des référés de Laval a fait droit à notre demande d’injonction contre l’exploitation d’ICPE « Aprochim » qui rejetait des PCB au-dessus de la norme autorisée par son arrêté d’exploitation. La DREAL avait décrit les dysfonctionnements et même proposé un arrêté de suspension de l’activité, considérant les effets des rejets sur...