Le 8 octobre dernier, le TGI de Paris (17e chambre) a rendu son jugement : l’association « VIVRE » qui avait accusé « Guy Dauphin Environnement » de pollution à Salaise (sur le Rhône) n’a commis aucun « dénigrement ».
Le tribunal rappelle que l’action en dénigrement (sur le fondement de l’article 1382 du Code civil) n’est pas possible de la part d’une société accusée de pollution à défaut pour l’association d’avoir critiqué spécialement un produit ou un service de GDE. Comme nous l’y invitions, le TGI rejette comme prescrite l’action de GDE, car ayant été engagée plus de 3 mois après les faits.
GDE n’a pas précisé s’il faisait appel ou pas de la décision.
