oui il est encore possible de faire annuler (définitivement) un projet immobilier en zone urbaine illustration (dossier cabinet) https://instagram.com/oasisverte12eme/?hl=fr
Le PLU de Paris il est vrai est sans-doute le plus complexe qui existe, ce qui ouvre des voies de contestation très larges.
En l’espèce était en cause la hauteur des deux cours intérieures au projet (démolition d’un garage, reconstruction d’un vaste projet dans le 12e proche bd Picpus) qui était sensiblement d’un niveau différent à celui de la voie publique, ce qui est interdit. Le tribunal administratif de Paris avait initialement rejeté le moyen, son jugement cassé par le Conseil d’Etat (11.02.2022 n°449900) il a annulé le permis de construire sans donner la possibilité de régularisation. Saisit d’un nouveau pourvoi par le promoteur, le Conseil d’Etat a cette annulé le jugement en ce qu’il empêchait la régularisation. Cependant, entre 2017 et 2024, les 7 années auront eu raison du promoteur, sous condition suspensive avec le propriétaire qui a préféré confier la rénovation sans démolition de l’enveloppe existante à une autre entreprise.
