Le maire d’une commune des Alpilles avait délivré un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d’une résidence de tourisme comprenant vingt-deux « bastides » et des bâtiments de service, soit 117 logements, le tout pour une surface de plancher totale de 5 527 m2 (7 mètres de haut) ainsi qu’une piscine et cent trente places de stationnement outre la voirie interne.

Le PC est annulé pour insuffisance du volet paysager, ce qui n’est plus si courant mais s’expliquait : vu l’importance du projet, les documents graphiques relatifs à l’insertion dans le site du projet étaient constitués de seules vues d’artiste sur les façades de bastides destinées au logement depuis l’intérieur du projet mais ne permettaient ni de figurer l’importance des bâtiments de service, ni d’apprécier l’incidence du projet d’ensemble sur l’environnement proche et le paysage lointain.

Manquait donc essentiellement le photomontage de l’architecte permettant d’apprécier visuellement l’insertion du projet dans le site, les photos relatives à la description de l’environnement lointain portant sur des vues partielles du terrain d’assiette du projet depuis la voirie seulement.

Au surplus, le projet était situé dans un secteur sensible, constitué d’anciennes terres agricoles, situées à proximité immédiate du village, au pied du massif des Alpilles, au cœur du Parc naturel régional des Alpilles, dans le périmètre de la directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles, tel que délimité par le décret du 4 janvier 2007 et à brève distance des paysages protégés au titre du cône de vue n° 7 de cette directive et d’un alignement d’arbres remarquables également signalé par cette directive.

Evidemment, on peut s’interroger sur les raisons de l’absence de photomontage pour ce type de projet, ce que relève la Cour en insistant sur le fait que, dans ces conditions, il était impossible à la commune de vérifier le respect de l’article 11 du PLU (R111-27 CU), sans même parler du contrôle de légalité…

 

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