L’actualité de l’environnement
Un trafic d'huiles polluées aux PCB devant la justice. Le Monde

Un trafic d’huiles polluées aux PCB devant la justice. Le Monde

Revue de Presse. Le Monde 12 mai 2012 Prise la main dans l’huile… de l’huile pimentée aux polychlrobiphényles, les fameux PCB. Soupçonnée d’avoir triché vis-à-vis de l’administration, menti à ses clients, manipulé avec désinvolture des déchets dangereux, la société Chimirec, son dirigeant, Jean Fixot, et six de ses cadres vont devoir répondre aux interrogations du...
EDF cité à comparaître au tribunal de police de Castelsarrazin

EDF cité à comparaître au tribunal de police de Castelsarrazin

L’audience a eu lieu le 26 janvier dernier.  Un compte-rendu fidèle mais certainement pas objectif 🙂 a été fait par un journaliste du « Canard Enchaîné » cf infra  A noter la sortie au JO du 8 février de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, qui refonde les...

Restauration des « ruines » en Corse : encore un « trésor » local !

La transformation de pagliaghji en habitations est un acte illégal Quatre questions à Benoist Busson, Avocat spécialiste du droit de l’environnement et de l’urbanisme. Le phénomène semble avoir démarré à Murtoli. De plus en plus de pagliaghji (paillers, cabanes) sont transformés en habitations ou résidences secondaires à des fins locatives et … Lire la suite.

Un lotissement de 153 constructions ne constitue pas une zone agglomérée au sens de l’article L146-4-I CU

Dans un arrêt du 25 novembre 2011 (n°10NT01115, commune de Barneville-Carterêt), la Cour administrative d’appel de Nantes estime qu’un lotissement de 153 habitations ne constitue pas une zone agglomérée à partir de laquelle on peut étendre l’urbanisation sur le territoire d’une commune du littoral. Elle précise également que, pour l’application du II de l’article L146-4...